Conditions Générales d'Utilisation

Madame Marie MORIN, Entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne « PERSPECTIVES DE VOYAGE », dont le numéro de SIRET est le 87816804600026, dont le siège social est situé 7 quai de la gare 37270 Montlouis-sur-Loire, exerce une activité de travel planner et exploite un site de vente en ligne de guides / carnets de voyages  (ci-après dénommé « les Produits »), accessible à l’adresse « prespectives-de-voyage.com » (ci-après dénommé « le Site »), à destination de clients particuliers (ci-après dénommé « Le Client »).

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1. Droit de propriété intellectuelle et industrielle

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Le Site et son contenu, notamment les Produits vendus sur le Site (guides, carnet de voyages, etc), les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de Madame Marie MORIN. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, de tout ou partie du Site, des Produits est strictement interdite et constituerait une contrefaçon. 

Le Client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de Madame Marie MORIN et de PERSPECTIVES DE VOYAGE

2. Données personnelles

PERSPECTIVES DE VOYAGE procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à PERSPECTIVES DE VOYAGE de répondre à votre demande sur le Site, pour respecter ses obligations légales, et pour réaliser des statistiques. Les données collectées sont celles qui sont collectées sur le Site via le formulaire de collecte des données. Le destinataire des données est Madame Marie MORIN. Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte sur le Site en votre qualité de prospect. Vous disposez du droit de demander à PERSPECTIVES DE VOYAGE d’accéder à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande à l’adresse suivante : PERSPECTIVES DE VOYAGE, 7 quai de la gare 37270 Montlouis-sur-Loire. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post-mortem. PERSPECTIVES DE VOYAGE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat des données collectées.

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4. Respect de l’image de marque

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5. Modifications de Conditions générales d’utilisation

PERSPECTIVES DE VOYAGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où l’Utilisateur se connecte. Elles prévalent sur toutes versions antérieures des conditions générales d’utilisation.

6. Lien hypertexte

Seule l’apposition d’un lien hypertexte renvoyant à la page d’accueil du Site est autorisée, sous réserve d’avoir obtenu l’accord écrit et préalable de PERSPECTIVES DE VOYAGE.

7. Contenus sponsorisés

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8. Limites de l’internet

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9. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises exclusivement au droit français.