Mentions légales

Le présent site, accessible depuis l’adresse http://perspectives-de-voyage.com est édité par la société Perspectives de voyage. 

Identifiant SIRET : 878 168 046 00018 

Le site est hébergé par la société 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines Cedex info@ionos.fr 

L’exploitant peut être contacté à l’adresse mail suivante contact@perspectives-de-voyage.com

Conditions générales de vente

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://perspectives-de-voyage.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Editeur : Microentreprise Perspectives de voyage – 52 avenue Jean Jaurès 92150 Suresnes représentée par Marie Morin – contact@perspectives-de-voyage.com 

Directeur : Marie Morin

Conception et réalisation : Marie Morin

Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines Cedex info@ionos.fr 

Délégué à la protection des données : Marie Morin

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Perspectives de voyage, dont le siège social est situé à Suresnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro SIRET 878 168 046 00018, ci-après dénommée le « vendeur », la « société » ou « Perspectives de voyage » d’une part. Et d’autre part la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après dénommé, « l’acheteur », ou « le client ».

Préambule

Le vendeur est éditeur de produits et services de tourisme à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://perspectives-de-voyage.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le vendeur. La société Perspectives de voyage commercialise des guides touristiques au format numérique (.pdf). Ces guides touristiques sont dénommés par le vendeur “Carnet de route”.

La société réalise également des prestations de services de recherches et d’organisation de voyages à la demande de ses clients. 

Pour tout achat sur le site internet https://perspectives-de-voyage.com, il incombe à l’acheteur de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans réserve préalablement à sa commande.  

L’acheteur déclare également avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société s’assure également que l’acceptation des présentes conditions générales de vente soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. 

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Dans un soucis d’amélioration d’utilisation de son site https://perspectives-de-voyage.com ou pour se conformer à toute nouvelle législation, la société se réserve la possibilité de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à une transactions sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. La société Perspectives de voyage se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces prestations.

Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. 

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site internet https://perspectives-de-voyage.com sont indiqués en Euros (€) hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. 

La société Perspectives de voyage est à ce jour en franchise de TVA, aucune TVA n’est donc incluse aux tarifs de l’ensemble des services et produits conformément à l’article 293 bis du code général des impôts. Par voie de conséquence, ils pourront être majorés du taux de TVA en vigueur applicables au jour de la commande au moment de l’assujettissement à la TVA de la société.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. 

Article 4 : Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire par le biais d’un lien de paiement sécurisé. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’un de nos prestataires de paiement. 

Une fois le l’ordre de paiement donnée par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

  • Dans le cadre de l’achat d’un ou plusieurs produits de type “Carnet de route »

Le paiement de l’intégralité de la facture suivant le mode opératoire décrit ci-dessus est un préalable à la réception au format numérique du produit commandé.

  • Dans le cadre de l’achat d’une prestation de service de type recherches et/ou organisations de voyage

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de cinquante pourcent (50 %) du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception. Cette disposition ne s’applique pas à l’offre “ Formule Sédentaire ” pour laquelle l’intégralité de la facture est due à la commande par le client.

Article 5 : Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour toutes commandes de prestations de service de type recherches et/ou organisations de voyage.

Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : contact@perspectives-de-voyage.com

Article 6 : Livraison du service

  • Dans le cadre de l’achat d’un ou plusieurs produits de type “Carnet de route”

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. 

Dès paiement de l’entièreté de la commande, l’acheteur recevra de la part du vendeur un lien de téléchargement lui permettant l’accès au Carnet de route au format numérique. Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

  • Dans le cadre de l’achat d’une prestation de service de type recherches et/ou organisations de voyage

Le vendeur fournira par email ou par tout autre moyen de communication à l’acheteur un fichier au format numérique contenant les détails de son voyage ainsi que l’ensemble des liens internet nécessaires aux différentes réservations (moyen de transport, hébergements, activités, excursions… ). Le contenu précis de ce fichier numérique est défini par l’offre retenue par l’acheteur. 

Toutes modifications de ce fichier au format numérique à la demande du client pourra entraîner une facturation supplémentaire. Dans ce cas, un devis préalable soumis à validation sera établi.

Pour l’un ou l’autre des produits distribués par le site https ://perspectives-de-voyage.com (Carnet de route ou prestation de service de type recherches et/ou organisations de voyage), la société Perspectives de voyage ne procédera à aucune réservation pour le compte de son client et ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux. 

La responsabilité d’effectuer l’ensemble des réservations relatives à son séjour incombe donc à l’acheteur.

Article 7 : Responsabilités

Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe à la  société Perspectives de voyage est une obligation de moyen. Le vendeur s’engage à réaliser les prestations avec dilligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. 

La société Perspectives de voyage ne pourra être tenu pour responsable de l’échec des réservations auprès de l’un des prestataires (transport, hébergements, activités, excursions…). De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée. La société Perspectives de voyage ne pourra être partie de quelque litiges que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenu pour le voyage (compagnie de transport, d’hébergement, d’excursions, voyagistes ou tout autre personne intervenant dans le voyage proposé). L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par la société Perspectives de voyage est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de Perspectives de voyage ne soit engagée.

La société Perspectives de voyage ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (evénements climatiques, économiques, sociaux …).

La société Perspectives de voyage fournit un service d’expertises et de conseil pour l’organisation de voyages. C’est donc au client qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour.

La société Perspectives de voyage s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements apportés par la société Perspectives de voyage ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du site https://perspectives-de-voyage.com, que ce soit les éléments visuels ou sonores, y compris la technologie sous jacente, est propriété de la société Perspectives de voyage et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Article 9 : Données à caractère personnel

Le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra effectuer par écrit à l’adresse contact@perspectives-de-voyage.com.

Toutes les données sont collectées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre la société Perspective de voyages et client. Celles-ci ne sont jamais partagées à un tiers ou vendues et la société Perspectives de voyage s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.

Article 10 : Statistiques de navigation

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.


Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.


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En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Article 11 : Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française, dans le cas où celui-ci serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.